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Vérifications du casier judiciaire et des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables

Vous pourriez avoir besoin d’une attestation de vérification de casier judiciaire pour diverses raisons, notamment : emploi, adoption, voyage à l’étranger, bénévolat, citoyenneté, changement de nom, placement d’étudiants ou obtention d’une suspension de casier (autrefois réhabilitation). Pour demander une vérification de casier judiciaire, communiquez d’abord avec le service de police local. Plus d’information à ce sujet figure sur le site bc.rcmp.ca > Communiquez avec nous > Comment puis-je...

Un casier judiciaire (ou dossier criminel) comprend les accusations au pénal, les condamnations et les absolutions, ainsi que l’information sur les empreintes digitales. Il contient des empreintes digitales si la personne a été inculpée ou reconnue coupable.

Vérification du casier judiciaire : Ce processus permet de vérifier si une personne a un casier judiciaire et de fournir au demandeur les renseignements détaillés qui peuvent être divulgués légalement.

Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV) : Ce processus sert à vérifier si une personne a un casier judiciaire, ou si son casier a été suspendu (ce qui correspondait autrefois à la réhabilitation) relativement à une infraction sexuelle, et à vérifier si les dossiers de la police locale contiennent des renseignements pertinents pour la VAPV. L’information qui peut être légalement divulguée est communiquée au demandeur.

Nota : Si vous souhaitez faire prendre vos empreintes digitales pour les besoins de l’immigration, veuillez apporter une lettre ou un formulaire du ministère de l’Immigration qui décrit les exigences, de même que des pièces d’identité.

 

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